LES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
Cher client,
Nous vous informons sur les Conditions Générales de Vente fournis conformément aux règles de protection des consommateurs, qui sont indiquées sur le Site Internet: www.topjetsurfing.com. En accomplissant un achat, vous confirmez d`avoir pris connaissance de ces Conditions.
I. L`OBJECTIF
Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Marchandises réalisables par la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL), dont le siège social est situé à l`adresse suivante:Via Francesco Brancati 4, Roma (RM) 00125 Italia, VAT 16000861001 et disponible sur l`adresse Internet www.topjetsurfing.com
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès le moment de leur acceptation par le Client sur le Site Internet, et sont conformes aux règles de l'Art. 1341 du Code Civil.
La Société se réserve le droit d`apporter à tout moment des modifications aux Conditions Générales de Vente, sous réserve de leur téléchargement obligatoire sur le Site Internet.
II. LA MODE D'ACHAT
Les produits sont acquises par un Client enregistré. Chaque produit sur le Site est accompagné d'une description.
La figure qui accompagne la description d`un article est exécuté à titre représentatif : l`article réel peut varier par sa couleur, sa mesure et ses accessoires associés.
La confirmation de la commande est effectuée par la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) avec une réponse automatique par le courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de l'inscription. Le message de confirmation contient un "numéro" de référence pour la communication avec le Client. Le message contient également des données apportées par le Client, qui assume sa responsabilité de la conformité des informations fournies.
En cas de paiement par le virement bancaire, le Client recevra par son courriel les coordonnées bancaires pour accomplir le paiement.
En cas de refus d'acceptation d`une commande, la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) garantit d`aviser le Client dans le délai prévu.
III. LES RÈGLES DE PAIEMENT
Tous les prix sur le site Internet sont indiqués hors TVA (h.t.).
Les prix peuvent varier sans avis préalable, le seul prix correct est indiqué au moment de la confirmation d`une commande.
Pour certaines Marchandises à prix réduits, la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) se réserve le droit de réduire leur coût final après la notification et l`acceptation par le Client.
En cas d' acquisition de la Marchandise par le virement bancaire, le montant ne sera crédité qu'après la réception d'un message électronique avec les coordonnées bancaires de la part de la Société TOP JET SURFING. Le virement est considéré valide s'il est effectué pendant 5 jours ouvrables. La Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) vérifie l'accréditation au cours de 2/5 jours ouvrables dès la date de formalisation, suite à quoi envoie la Marchandise. Font exception les circonstances de force majeure, dont la société s'engage à informer le Client par téléphone et/ou bien par courriel.
La Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-paiement. Si le montant du virement ne correspond pas au montant d`une commande, la Société vous contactera pour la discussion d`une commande.
Nous recommandons aux Clients de conserver une copie du reçu bancaire.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'assistance clientèle de la Société TOP JET SURFING par tél: +393883805638.
L'envoi de la Marchandises ne s`accomplit qu'après la réception des fonds.
En cas d'annulation soit par le Client ou bien soit par la Société TOP JET SURFING(Top Vision SRL), le montant payé sera restitué sur la carte du Client (le délai du virement dépend de la banque). En cas d'annulation de la transaction, la Société TOP JET SURFING(Top Vision SRL) n`engage pas sa responsabilité sur des inconvénients qui en découlent.
La Société TOP JET SURFING(Top Vision SRL) se réserve le droit de demander au Client des documents supplémentaires confirmant le droit de possession d`une carte de crédit. En l'absence des documents nécessaires, la Société se réserve le droit d'annuler une commande.
La sécurité des opérations est garantie par un système certifié de chiffrage de données (SSL).
IV. LA LIVRAISON
La Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) accepte des commandes du monde entier.
La responsabilité du paiement des taxes douanières est attribuée au Client.
Chaque commande placée est accompagnée d'un document commercial. Le Client peut demander une copie de la facture ou bien de la quittance dans un délai de trois mois dès la date de leur émission.
La responsabilité du paiement des taxes douanières est attribuée au Client.
La Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) n'engage pas sa responsabilité sur les retards de livraison d`une commande. À la réception de la Marchandise, assurez-vous de vérifier des moments suivants:
- L'emballage ne doit pas être endommagé, il doit être exempt de traces d'humidité et d'éventuelles ouvertures;
- Le nombre de colis doit correspondre à la quantité indiquée dans le document de transport.
Signalez immédiatement par écrit tout dommage du produit ou bien de l`emballage au transporteur. Après avoir signé le document du transporteur, les objections du Client concertantes l`aspect extérieur de la Marchandise ne sont pas acceptées.
Si le transporteur ne peut pas livrer des Marchandises à l'adresse indiquée en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et si le Client ne récupère pas une Marchandise de dépôt pendant 5 jours ouvrables, une commande se considère annulée. Dans ce cas le Client dans ce cas est passible de pénalités.
LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FONDS
Toutes les transactions se considèrent finales. Après avoir placé une commande, le Client ne pourra pas l'annuler ni demander un remboursement des fonds. Le Client peut modifier sa commande si la durée de son placement est inférieure à 3 jours.
- Les droits de douane sur les commandes internationales sont à la charge du Client.
V. LA GARANTIE
Tous les produits vendus par la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) sont couverts par la garantie standard du fabricant pour le délais de 12 à 24 mois. Pour utiliser la garantie, veuillez conserver la facture ou le document commercial reçu avec la Marchandise.
Le certificat de garantie est fourni de façon décrit dans la documentation prévue pour l`article. Si un défaut n'est pas couvert par la garantie, le Client paie tous les frais liés à sa détection.
La garantie de 12 à 24 mois s'applique aux articles qui ont été utilisés conformément à leur destination et conformément à la Documentation Technique. Autrement, la Société peut dissoudre le contrat avec le Client. Si le Centre autorisé de Service Clientèle fournit des informations indiquant que la casse de l`article est survenue en raison de son utilisation non prévue, le Client sera tenu de payer tous les frais.
Les anomalies survenances pendant la mise en place des pièces ne sont pas couvertes par cette Garantie. La garantie ne s'applique pas aux pièces de rechange soumises à usure.
Le remplacement des Marchandises qui ne fonctionnent pas immédiatement après leur livraison n'est effectué que dans des cas spécialement convenus par le fabricant.
En cas de renvoi des Marchandises au titre de la Garantie, celles-ci doivent être renvoyées par le Client dans leur emballage d'origine et dans un complet entier (l`emballage complet, la documentation et accessoires supplémentaires). La Marchandise sera protégée avec du papier d'emballage spécial pour son transport.
VI. LA DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Les règles de protection des données personnelles sont régies par l'Art. 13, 23 et 26 du décret No.196 du 30 juin 2003.
La Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) vous informe sur les points suivants :
- Le Client sera informé sur des règles de la collecte des données (c'est-à-dire de la collecte, du stockage, du traitement, de la distribution, etc.);
- Les données personnelles du Client sont stockées par la Société TOP JET SURFING (Top Vision SRL) à son siège social situé à Via Francesco Brancati 4, Roma (RM) 00125 Italia;
- Des dispositifs manuels et automatiques seront utilisés pour stocker, gérer et transférer les données personnelles;
- Les données sont collectées uniquement conformément aux exigences de la loi;
- La fourniture des données du Client est nécessaire pour l`exécution précise des obligations ci-dessus de la société;
- Si le Client refuse de fournir ses données personnelles, la Société se réserve le droit d'annuler une commande;
- En matière de la protection des données, le Client dispose des droits suivants: conformément à l'Art. 7 du Décret Législatif No.196/03, et notamment:
- A le droit d`être au courant du traitement des données personnelles;
- A le droit d`être au courant des objectifs et des méthodes de traitement des données personnelles et l'éventuel cercle de tiers auxquels ses données peuvent être transférées;
- A le droit de recevoir des mises à jour;
- A le droit de recevoir des informations sur l'annulation d`une commande;
- A le droit de refuser de fournir ses données personnelles, dans ce cas il sera soumis aux restrictions établies par la loi;
- A le droit de se désinscrire des messages publicitaires envoyés aux fins d'études de marché.
Voir le texte intégral de l'Art. 7, No. 196/2003 sur le site Internet: www.garanteprivacy.com.
Un problème avec les données personnelles? Contactez-nous à l`adresse suivante: info@topjetsurfing.com